J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06144

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Décret du 31 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0300419D


Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2003, M. Robert Agnel, intégré dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au sein du conseil général de l'Isère à compter du 1er janvier 2002, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.