J.O. 80 du 4 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06022
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Arrêté du 26 mars 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
NOR : SOCT0310411A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avenant no 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2001, publié au Journal officiel du 26 décembre 2001, portant extension de l'avenant no 15 du 24 septembre 2001 susvisé ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 20 mars 2003,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2001 portant extension de l'avenant no 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :
Après le premier tiret : « - l'avenant no 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée » sont ajoutés les termes suivants :
« à l'exclusion des termes "- le bowling figurant à l'article II ».Article 2
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin