J.O. 80 du 4 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06011
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Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : SOCC0310386A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Alexandre Joubert-Bompard est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
François Fillon