Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

J.O. 80 du 4 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06012
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Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0300698A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 mars 2003, l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés :

Mme Saulnier (Elisabeth) est nommée, en remplacement de Mme Guiffant (Jeanne-Marie), membre suppléant représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL).

Pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :

M. Henry (François) est nommé, en remplacement de Mme Laffly (Elisabeth), membre suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC). »