Décret du 1er avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 80 du 4 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06014
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 1er avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0300034D

Par décret en date du 1er avril 2003, M. Gautier (Bertrand), sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Mme Armaignac (Marie-Christine).