Journal Officiel 4 avril 2003

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 80 du 4 avril 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 18 décembre 2002 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux membres de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 avril 2003 fixant pour l'année 2003 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Décision du 14 mars 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret du 1er avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint- Avé (Morbihan)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2003-304 du 2 avril 2003 pris pour l'application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des dispositions des articles 49 et 50 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arreté du 31 décembre 2002 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux controles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
JUSTICE
- Arreté du 27 mars 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
- Arreté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
DEFENSE
- Arreté du 6 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arreté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 27 mars 2003 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplomes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 18 décembre 2002 relatif aux vacations susceptibles d'etre versées aux membres de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 2 avril 2003 fixant pour l'année 2003 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des cotes de Saint- Pierre-et-Miquelon
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Batiments de France, spécialité "surveillance et accueil", du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 1 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
JUSTICE
- Arretés du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
DEFENSE
- Arreté du 18 février 2003 portant retrait de la mention "Mort en déportation" sur des actes et jugements déclaratifs de décès
- Arreté du 18 mars 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 27 mars 2003 modifiant l'arreté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 26 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 10 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 25 mars 2003 modifiant l'arreté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 24 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 14 mars 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret du 1 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2003 de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes) à l'Institut national de la statistique et des études économiques
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

Journal Officiel 80 du 4 avril 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques