J.O. 79 du 3 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
NOR : MCCT0300277A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2003, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de suppléant du président : M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marianne Laigneau.