J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MAEA0320127A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 1er avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Gérard Chesnel, ministre plénipotentiaire de 2e classe.