J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310138A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 21 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Ors (Dominique), épouse Dumaine, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles ;

M. Philibert (Lucien), greffier du deuxième grade, est, à compter du 21 février 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles ;

Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat, adjointe administrative, est, à compter du 21 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de Mme Soubeyrand (Martine), épouse Gourbeyre.