J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310134A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 10 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Botebol (Simone), épouse Gourde, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.

Mlle Largeron (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter du 10 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.

Mme Esposito (Christiane), veuve Herve, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 10 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.