J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310128A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 24 février 2003, mis fin aux fonctions de M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Omer ;

M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade, est, à compter du 24 février 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer ;

M. Nacinovi (Philippe), adjoint administratif, est, à compter du 24 février 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer.