J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300179A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 mars 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Billiet, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 27 juin 2003.