J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique


NOR : MCCI0300279A



Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment son article 2, modifié par le décret no 97-1201 du 24 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 20 février 1997 ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques,

Arrête :


Article 1


Les dispositions de l'article 5, alinéa 1, de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

« Les épreuves d'admission en année propédeutique comprennent une épreuve pratique, une épreuve écrite de culture générale, une épreuve de langue vivante et un entretien sur le dossier du candidat avec le jury d'admission. Pour l'épreuve de langue vivante, le candidat a le choix entre l'allemand, l'anglais, l'espagnol et l'italien. »

Article 2


Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

M. Bethenod