J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05761

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321072V


Par arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 6 mars 2003, la Mutuelle d'entreprise Alstom Mâcon (MEGAM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 620 798, dont le siège social se situe à Mâcon (Saône-et-Loire), boulevard de la Résistance, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.