J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05761

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321071V


Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 17 février 2003, la Mutuelle du personnel des autoroutes du sud de la France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 384 716 346, dont le siège social se situe à Narbonne (11100), plateau du Quatourze, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2b Maladie, prestations indemnitaires.