J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05761

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321069V


Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 février 2003, la mutuelle Société mutualiste des employés municipaux et assimilés de la ville d'Alès (SMEMA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 141 260, dont le siège social se situe à Alès (30100), 1, place du Temple, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2b Maladie, prestations indemnitaires.