J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05715

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Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310082D


Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, M. Maurice de Thevenard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au sein de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo du 1er juillet 2002 au 23 janvier 2003 inclus.