Décret du 25 mars 2003 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne)

J.O. 77 du 1 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05702
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Décret du 25 mars 2003 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne)

NOR : INDI0320332D

Par décret en date du 25 mars 2003, les dispositions du décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne) sont abrogées.