J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05702

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Arrêté du 18 mars 2003 autorisant la cession par voie d'adjudication publique d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0300047A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 mars 2003, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble sis à Montpellier (Hérault), 2, 2 bis et 6, rue Saint-Pierre, cadastré section HR no 102, pour une contenance totale de 1 240 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00797 à la rubrique « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».