Journal Officiel 30 mars 2003

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Journal Officiel 76 du 30 mars 2003

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2003-287 du 27 mars 2003 habilitant des sociétés de courses à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères et à l'étranger sur les courses françaises
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
- Décret du 28 mars 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret no 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2003-287 du 27 mars 2003 habilitant des sociétés de courses à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères et à l'étranger sur les courses françaises
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret no 2003-288 du 28 mars 2003 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L.1142-2 du code de la santé publique et à la composition des commissions mentionnées à l'article L.1142-5 du meme code et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le code des assurances (deuxième partie: Réglementaire)
- Arreté du 27 mars 2003 portant additif no 59 à la Pharmacopée
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 28 mars 2003 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 27 mars 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 27 mars 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
DEFENSE
- Décret du 28 mars 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arreté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 28 mars 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2002. - MOIS DE DECEMBRE Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
- SIT BDF SROT VINS
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Mort � 41 ans, il dirigea en 1815 une Ecole des Mines en pleine r�organisation. Ce fut un grand chimiste.

Journal Officiel 76 du 30 mars 2003

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques