J.O. 75 du 29 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05609

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0305063X


Par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le mercredi 2 avril 2003, à partir de 9 h 30, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2002-789 du 3 décembre 2002 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestres dans le département de la Loire.