J.O. 75 du 29 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05605

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Décret du 27 mars 2003 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts


NOR : AGRA0300589D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-9 ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'écologie et du développement durable ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales de M. Pierre-Olivier Drège.

Article 2


M. Pierre-Olivier Drège, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.

Article 3


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin