J.O. 74 du 28 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution de licences d'agent artistique

NOR : SOCF0310375A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 mars 2003, il est attribué, pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :

- licence no 971 : Suzanne Attia, 10, square Léon-Blum, 92800 Puteaux ;

- licence no 973 : EURL Kitchen Kom, gérante Francesca Benvenuti, 5, rue Laugier, 75017 Paris ;

- licence no 974 : Florence Brunel, 41, rue du Disque, tour Cortina, 75013 Paris ;

- licence no 975 : Diane du Saillant, 20, cité Malesherbes, 75009 Paris ;

- licence no 976 : Jacques Bernard, 11, rue Huntziger, 92110 Clichy.