J.O. 74 du 28 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
NOR : MCCT0300274A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2003, l'arrêté du 26 septembre 2002 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
Membres représentants de l'administration
En tant que représentants du ministre chargé de la communication
« Titulaires : sans changement ;
« Suppléants :
« M. Simon Barry, Mme Cécile Dubarry, M. Jacques Louvier, en remplacement de Mme Sophie Bret. »
Membres représentant les entreprises de presse
et des agences de presse
En tant que représentants des entreprises de la presse
hebdomadaire régionale d'information politique et générale
« Titulaire : sans changement ;
« Suppléant : M. Hervé Guéneron, en remplacement de Mme Sophie des Mazery. »