Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

J.O. 74 du 28 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0300273A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Louvier en qualité de membre titulaire, représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.