J.O. 74 du 28 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

NOR : INTC0300160A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mars 2003, l'arrêté du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est modifié ainsi qu'il suit :

« Outre les membres de droit, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure :

- sur proposition du directeur général de la police nationale : M. Ottavi (Jean-Louis), inspecteur général de la police nationale, en remplacement de M. Raggi (Fulvio), inspecteur général de la police nationale ;

- sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : M. Cremadeills (Jacques), chargé de mission auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Hussenet (André), inspecteur général ».