J.O. 74 du 28 mars 2003
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Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du Parathion-méthyl
NOR : AGRG0300602V
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole en application de la décision communautaire 2003/166/CE du 10 mars 2003 et sur l'avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 19 décembre 2002, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du Parathion-méthyl, pour tous les usages agricoles et non agricoles.
La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des préparations contenant du Parathion-méthyl est fixée au 30 avril 2003 pour la distribution, et au 31 décembre 2003 pour l'utilisation.