J.O. 73 du 27 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05445

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Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310111D


Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :

Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin ;

M. Laurent Jacques,

conseillers référendaires du second grade.