J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05377

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Arrêté du 17 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)


NOR : SOCO0310361A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 mars 2003, M. Emmanuel Loiseau est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.