J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05350

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Décret du 19 mars 2003 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0300540D


Par décret en date du 19 mars 2003, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Alain Mérieux et autres.