Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. 72 du 26 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05381
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Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0300252A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2003, sont nommés membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

En qualité de personnalités choisies

en raison de leur compétence

M. Baute (Christian), en remplacement de M. Hantute (Arnaud), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, et, pour une durée de deux ans, M. Balland (Philippe), M. Expert (Jacques) et M. Merighi (Jacques).