J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05381

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : MCCB0300267A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2003, Mme Christine Sosson, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes à la direction de l'administration générale à compter du 1er avril 2003.