J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05376

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Décret du 25 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320071D


Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) exercées par M. Du Bouetiez de Kerorguen (Thierry), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, à compter du 24 mars 2003.

Il est réintégré dans son corps d'origine.