J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05376

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Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0300150A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 mars 2003, M. Jouineau (Bernard), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juillet 2003.