J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05381

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Décret du 19 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0300418D


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, Mme Chantal Bayet, intégrée dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au sein du conseil général de l'Allier à compter du 1er août 2002, est radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.