Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

J.O. 70 du 23 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05259
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

NOR : MENT0300410D

Par décret en date du 20 mars 2003, M. Thomas Devedjian est nommé membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Ludovic Senecaut.