J.O. 70 du 23 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05215

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Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

NOR : MENE0300485A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment les articles 276-3, L. 213-2 et suivants et R. 811-145 et R. 811-154 ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif au baccalauréat professionnel des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 7 novembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 décembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 décembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 janvier 2003,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2003.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier






A N N E X E


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n° 70 du 23/03/2003 page 5215 à 5216