J.O. 70 du 23 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05270

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Information relative à la reconduction du président du comité technique radiophonique de Lyon


NOR : CSAX0307035X



Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2003, le mandat de M. Claude-Sylvain Lopez, président du tribunal administratif de Lyon, a été renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 27 janvier 2003.