J.O. 70 du 23 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05269

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305054X


Par délibération en date du 26 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les journées des 8 mars, 5 avril, 24 et 25 mai, 14 juin 2003 :

Sites : centre culturel Jacques-Brel, allée Jacques-Brel, Saran (45) (8 mars, 5 avril et 14 juin 2003) et place de la Mairie, Saran (45) (24 et 25 mai 2003).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,7 MHz.