J.O. 70 du 23 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05269

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305053X


Par délibérations en date des 26 février 2003 et 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 26 au 28 février 2003 et les journées des 5 mars, 30 avril, 28 mai et 15 juin 2003 :

Site : maison Bourgogne, 108, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,7 MHz.