J.O. 70 du 23 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05269

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305052X


Par délibération du 26 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de prolonger la période d'autorisation temporaire d'usage de fréquence hertzienne en vue de la diffusion d'un programme de télévision locale, en temps partagé, sur le canal 35, dans la région parisienne, aux personnes morales et pour les périodes ci-dessous mentionnées :

- l'association Zaléa TV, du 1er septembre 2002 au 31 mai 2003 ;

- l'association VO'TV, du 23 septembre 2002 au 22 juin 2003 ;

- la société Actor Market Télé 91, du 23 septembre 2002 au 22 juin 2003 ;

- la société La Locale, du 1er septembre 2002 au 31 mai 2003 ;

- l'association OSF, du 23 septembre 2002 au 22 juin 2003 ;

- l'association SCOPAPRESSE, du 1er septembre 2002 au 31 mai 2003 ;

- l'association Télé Bocal, du 23 septembre 2002 au 22 juin 2003 ;

- l'association Télé Plaisance, du 1er septembre 2002 au 31 mai 2003 ;

- l'association Lemers TSF, du 8 octobre 2002 au 22 juin 2003.

La nouvelle période d'autorisation temporaire est traduite par la signature d'un avenant à la convention applicable à chacun des services dans les tranches horaires identiques à celles précédemment attribuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans les conditions figurant dans la décision du 23 juillet 2002 publiée au Journal officiel de la République française le 7 août 2002.