J.O. 70 du 23 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05269

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305050X


Par délibération du 26 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Canal cité (s) à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 17 mars au 18 avril 2003 dans l'agglomération de Carcassonne (département de l'Aude) :

Site : Carcassonne, Fournes-Cabardes.

PAR : 573 W dans la direction d'azimut 195°.

Canal : 50 H.