Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

J.O. 69 du 22 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05184
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Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

NOR : SOCT0310352A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO ;

Vu le Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, fascicule conventions collectives no 2002/16 en date du 18 mai 2002,

Arrête :

Article 1

Dans le nota, les termes : « no 2002/19 en date du 8 juin 2002 » sont remplacés par les termes : « no 2002/16 en date du 18 mai 2002 ».

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur de la négociation collective,

P. Florentin