J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05173

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Arrêté du 13 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0320937A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de KOH.PAP/CLA.P/2002.