Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

J.O. 69 du 22 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05166
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Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0320918A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de source Prince Noir, captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :

CATALANA.SEDAPET.WP75/PNOI.P/2002 ;

EASTAPAK.PET.AQUAPOLYMER.18696/PNOI.P/2002 ;

VORIDIAN.PET.9921W/PNOI.P/2002.