Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 69 du 22 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05175
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Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300268A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2003, les biens culturels prêtés par l'Algérie, musée des beaux-arts d'Alger, à l'association Regards de Provence de Marseille, coorganisatrice avec l'AAFA dans le cadre de l'année de l'Algérie en France (Djazaïr), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 mars 2003 au 19 juin 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le xxe siècle dans la peinture algérienne » au château Borély de Marseille, du 4 avril 2003 au 15 juin 2003.