J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05177

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 mars 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR : JUSG0360022D


Par décret en date du 20 mars 2003, M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-Marie Paulot, appelé à d'autres fonctions.