J.O. 69 du 22 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05176
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Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320064D
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, M. Nunez (Laurent), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.