J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05176

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Décret du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320058D


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres exercées par Mme Manguin-Dufraisse (Chantal), sous-préfète de 2e classe. Elle sera placée en position de service détaché.