J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05176

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Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0220082A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2003, M. Fiolet (Bernard), sous-préfet hors classe, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 juillet 2001.